Rejeté
Amendement n°AS738 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« par le demandeur d’emploi ».
« Cet amendement vise à garantir que tous les éléments qui seront constitutifs de l’offre d’emploi émaneront bien du demandeur d’emploi et non de l’organisme référent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.