Rejeté
Amendement n°AS741 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot
Déposé par
Katiana Levavasseur et 9 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« formation, »,
insérer les mots :
« de recherche, ».
« La recherche étant une condition inhérente au fait de trouver un emploi, et prenant du temps, il convient de la mentionner dans les actions pouvant être comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité à accomplir par le demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.