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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AS757 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Vincent Descoeur et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Pour le plein emploi
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi a notamment le droit de pouvoir être suivi par un autre conseiller s’il en fait la demande. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui les concernent, en l’occurrence leur parcours »

« d’insertion. L’objectif de cet amendement est ainsi que la personne puisse, si elle le demande, changer de conseiller dans le cadre de son accompagnement. »

« Ces principes, ceux d’être consulté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.