Rejeté
Amendement n°AS855 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Après le mot
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
« Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.