Rejeté
Amendement n°AS859 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 10, substituer aux mots
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« réciproque, élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins, tient compte ».
« Cet amendement vise à préciser que le contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocité entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doit être élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doit également prendre en considération les souhaits du demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.