Rejeté
Amendement n°AS862 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Compléter l’alinéa 12 par les mots
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
« Cet amendement vise à associer étroitement le demandeur d’emploi à l’actualisation du contrat d’engagement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.