Rejeté
Amendement n°AS871 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Après le mot
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Après le mot :
« engagement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13 :
« avec l’accord du demandeur d’emploi ».
« Cet amendement de repli vise à conditionner une révision des éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi à l’accord du demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.