Rejeté
Amendement n°AS904 · article 3 · déposé le 14 septembre 2023
Compléter l’alinéa 14 par les mots
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à trois mois ».
« Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogation du département vers Pôle emploi du suivi d’un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois correspond à la durée actuellement constatée entre la date d’entrée dans le RSA et la première orientation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.