Rejeté
Amendement n°AS911 · article 3 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 43, supprimer les mots
Déposé par
Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».
« Cet amendement vise à revenir sur la limitation à trois mois s’agissant du remboursement des sommes non perçues du RSA. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.