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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS926 · article 10 · déposé le 14 septembre 2023

Amendement n°AS926 — Article 10

Déposé par Nicole Dubré-Chirat et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Pour le plein emploi
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.