Rejeté Amendement n°AS940 · article 5 · déposé le 14 septembre 2023

Supprimer cet article

Déposé par Pierre Dharréville et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article porte sur l’évolution des missions de Pôle emploi. Ces dernières sont très largement amplifiées et transforment en profondeur le rôle de Pôle emploi. En effet, Pôle emploi devra désormais assumer des missions d’animation du réseau, de production d’indicateurs de suivi et d’évaluation, d’orientation des inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer des résultats des actions d’accompagnement, participer à l’élaboration du socle commun au comité national de France Travail, concevoir les outils numériques, appuyer les comités territoriaux... Toutes ces nouvelles missions ne sont pas accompagnées d’annonces de moyens supplémentaires alors même que ceux-ci manquent déjà à l’heure actuelle. »

« Le risque est donc bien réel de transformer Pôle emploi en un simple guichet unique d’enregistrement des inscrits et d’orientation de ces derniers vers les deux autres opérateurs : cap emploi ou les missions locales, ou de plus en plus vers des prestataires privés, au prix d’une dégradation de l’accompagnement et d’une perte totale de sens du service public. Se pose aussi la question du sens de ces nouvelles missions pour les agents de Pôle emploi dont le travail va fortement évoluer, avec un risque accru d’être moins dans l’accompagnement vers l’emploi que dans le triage et l’adressage, et l’animation du réseau France travail. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article 5. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →