Rejeté
Amendement n°AS941 · article 5 · déposé le 14 septembre 2023
Supprimer l’alinéa 6
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer l’alinéa 6.
« Cet amendement vise à rétablir la mission d’orientation de Pôle emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.