Rejeté
Amendement n°AS948 · article 5 · déposé le 14 septembre 2023
Supprimer l’alinéa 24
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Supprimer l’alinéa 24.
« Cet alinéa 24 est beaucoup trop imprécis sur le rôle réel que conserveront les missions locales au sein du réseau France travail. C’est dans ce cadre que les auteurs de cet amendement relaient l’inquiétude et les propositions de l’Union Nationale des Missions Locales. Cette dernière propose en effet, pour répondre aux enjeux de bonne gouvernance des communs « France Travail », que soit constitué un Groupement d’Intérêts Publics afin de garantir la bonne prise en compte les spécificités de chacun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.