Rejeté
Amendement n°AS950 · article 5 · déposé le 14 septembre 2023
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27
Déposé par
Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Pour le plein emploi
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et consultation... ( le reste sans changement ) ».
« Cet amendement de repli vise à maintenir la concertation préalable au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles qui vise à nourrir les négociations relatives à la convention tripartite, tout en y associant la consultation du comité national France travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.