Retiré
Amendement n°AS1025 · article 3 · déposé le 14 septembre 2023
Amendement n°AS1025 — Article 3
Déposé par
Benjamin Saint-Huile · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Pour le plein emploi
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.