Supprimer l’alinéa 24.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de l’alinéa 24, qui précise la possibilité de réviser le contrat d’engagement du bénéficiaire du RSA. »
« Le revenu de solidarité active (RSA) a pour vocation d’assurer à celles et ceux n’ayant aucun revenu et étant privés d’emploi une somme indispensable de subsistance. L’inconditionnalité de cette aide sociale doit être garantie. En outre, l’action sociale ne doit pas être contractualisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.