Compléter l’alinéa 46 par les mots :
« , ne pouvant excéder le montant d’un euro symbolique ».
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toute suspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder la somme d’un euro symbolique. »
« Le revenu de solidarité active est un minimum vital, un moyen de survie garanti à celles et ceux qui n’ont aucun revenu et sont privés d’emploi. Il représente pour plus de 4 millions de françaises et de français le seul rempart face à l’extrême pauvreté. »
« Suspendre ou supprimer le versement du RSA en partie ou en totalité aurait pour conséquence de plonger dans l’extrême précarité 4 millions de françaises et de français dont la survie dépend de cette allocation. »
« Personne ne peut être privé de la somme minimale nécessaire à sa subsistance, c’est pourquoi la part maximale du revenu de solidarité active pouvant être suspendue ou supprimée ne doit excéder le montant d’un euro symbolique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.