Rejeté
Amendement n°AS1086 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Jocelyn Dessigny et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui décrit, au moyen de statistiques, l’efficacité du contrat d’engagement à travers le taux de retour à l’emploi et la durée d’emploi des signataires mentionnés au premier alinéa. »
« Ces nouveaux contrats s’adressant à une population spécialement éloignée de l’emploi, il est de bonne politique de contrôler l’efficacité de cette mesure nouvelle. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.