Rejeté
Amendement n°AS1098 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot
Déposé par
Jocelyn Dessigny et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ».
« Dans la perspective d’atteindre le plein emploi, l’objectif principal du contrat d’engagement doit être l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Or, en manquant de précision, la rédaction proposée ne rend pas compte de l’objectif principal dudit contrat. Le présent amendement propose cette clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.