Rejeté
Amendement n°AS1125 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Supprimer les alinéas 24 à 41.
« Expérimenté sous la forme du contrat d’engagement jeune, le système du contrat d’engagement est aux antipodes de la vision émancipatrice du travail défendue par le groupe écologiste - Nupes. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune met en évidence les limites d’un tel système d’accompagnement. En effet, 40 % des jeunes n’atteignent pas le seuil des 15 heures d’accompagnement obligatoire. De plus, l’Igas souligne l’inefficacité du système de sanction à l’égard des jeunes qui contreviennent à leurs obligations, notamment d’assiduité. S’il est désormais prouvé que l’application de sanctions ne favorise pas le retour à l’emploi, il convient d’abandonner une mesure inefficace qui ne vise qu’à infantiliser et menacer les demandeurs d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.