Rejeté
Amendement n°AS1126 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Supprimer les alinéas 40 et 41.
« L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré, dans un rapport sur le contrat d’engagement jeune, l’inefficacité des sanctions sur l’entrée en emploi ou en formation des jeunes. Dès lors qu’une éventuelle sanction n’a pas d’effet avéré sur l’insertion professionnelle des jeunes, laissons les missions locales travailler dans une relation de confiance avec les jeunes au lieu d’être dans une logique punitive et infantilisante. »
« Le présent amendement vise à exclure les jeunes du régime de sanctions prévu par le contrat d’engagement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.