À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Victor Catteau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« quinze heures »

les mots :

« dix heures et d’au moins cinq heures pour les parents isolés et pour les proches aidants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un amendement de repli. »

« Il vise à diminuer le nombre d’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à 10h et à 5h pour les parents isolés ou les proches aidants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.