Rejeté
Amendement n°AS1200 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Un plan d’action correspondant à une durée hebdomadaire de formation ou d’activité du demandeur d’emploi de quinze heures et précisant les objectifs d’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis. Il comporte des actions d’accompagnement, d’appui et toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi."
« Le groupe Les Républicains souhaite la réécriture de cet alinéa pour préciser : »
« - que la durée hebdomadaire d’activité de 15 heures est bien liée au plan d’action, et pas simplement « le cas échéant » ; »
« - qu’il comporte toute activité de nature à permettre le retour à l’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.