Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidant ou l’état de santé constituent des obstacles à la recherche d’emploi. »
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que les obligations mentionnées à l’alinéa 9 ne s’appliquent qu’aux personnes sans emploi dont les rentes génèrent un revenu mensuel égal ou supérieur à 20 000 euros bruts mensuels. »
« Par cet alinéa, le Gouvernement entend imposer fournir des « activités » non définies à l’ensemble des demandeurs d’emploi. Les expérimentations départementales nous ont donné quelques pistes absurdes : faire le café dans une entreprise, faire des photocopies à la chaîne, pratiquer un sport que l’on déteste, rédiger des CV dans une profession qui recrute par le bouche à oreille… Et cela, infligé à tous les bénéficiaires du RSA, les conjoints des bénéficiaires, les personnes handicapées au chômage, les personnes invalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits. »
« Si la violation des droits fondamentaux est manifeste, cet amendement de repli prend au sérieux la volonté gouvernementale de mettre au travail les oisifs. Ceux-ci sont une toute petite poignée dans notre pays : les rentiers et les milliardaires paresseux. »
« Aussi, cet amendement a pour objectif de leur fournir 15 heures hebdomadaires d’occupations utiles - à eux et à eux seuls. Non seulement, ils pourront se rendre socialement utile, mais, surtout, ces 15 heures constituent autant de temps gagné sans qu’ils spéculent, polluent, corrompent ou s’adonnent à la multitude d’activités antisociales qui sont le propre de la grande bourgeoisie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.