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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS1211 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023

À l’alinéa 10, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »

insérer les mots :

« , notamment de proche aidant, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la prise en compte du rôle de de proche-aidant dans l'élaboration du contrat d'engagement. »

« Au sein des plus de 7 millions de proches aidants en France, près d’un demi-million d’entre eux, en majorité des femmes passent 34 heures ou plus par semaine à s’occuper d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant en raison de son état de santé, de son âge ou d’une situation de handicap. Parmi ce demi-million, certains réalisent plus de 11 aides à la vie quotidienne à la personne aidée. »

« Selon la DREES, la fatigue et l’impression de se sacrifier concernent près de la moitié d’entre eux. Il est inconcevable d'imposer quinze heures d'activités et des contraintes renforcées à des personnes privées d'emploi qui assurent un rôle de proche-aidant. Si nous avons déposé un amendement afin de les exempter du contrat d'engagement, nous demandons en guise de repli, que leur situation particulière soit a minima prise en compte lors de l'élaboration du contrat. »

« Cet amendement s'inscrit dans une logique transpartisane. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.