Après la première phrase de l’alinéa 27, insérer la phrase suivante :
« Plusieurs rappels datés de ce contrôle et du non-respect de certains des engagements sont envoyés au demandeur d’emploi. »
« Le but de cet amendement est d’éviter les radiations abusives. En effet, certains détails ne sont pas toujours connus des demandeurs d’emploi. Ceux-ci sont alors radiés sans le comprendre. Il est donc nécessaire de prévenir cette radiation pour qu’elle ne reste qu’une solution extrême à ne prendre qu’après plusieurs rappels. »
« L’objet de France Travail est d’accompagner et d’appuyer les demandeurs d’emploi dans leur recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.