Après l’article L. 5331-5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331-5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5331-5-1. – Les offres d’emploi incluent des éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste ainsi que les possibilités d’organisation du poste. Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »
« Afin d’aider les personnes en situation de handicap à se projeter dans un futur emploi, les offres d’emploi pourraient contenir une description de l’environnement de travail, du poste à l’accès au bâtiment et à ses services, comme le préconisait le rapport de préfiguration de France Travail. Pour éviter les écueils, les employeurs pourraient être accompagnés dans l’identification de ces différents éléments par le référent handicap de l’entreprise ou par l’Agefiph/le Fiphfp. »
« Cet amendement vise donc à préciser que les offres d’emploi doivent être enrichies d’éléments décrivant l’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc.), ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste (possibilité de temps partiel, etc.) pour aider le demandeur d’emploi à se positionner sur les offres qui lui correspondent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.