Retiré
Amendement n°AS1294 · article 2 · déposé le 14 septembre 2023
À l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Cyrille Isaac-Sibille et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Pour le plein emploi
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
« Le présent article définit le cadre du nouveau contrat d’engagement des demandeurs d’emploi inscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dans le contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sa situation. Le présent amendement vise à prendre en compte l’engagement associatif du demandeur d’emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.