Adopté
Amendement n°AS1367 · article 8 bis b · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces travailleurs »
les mots :
« des travailleurs handicapés ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.