Adopté
Amendement n°AS1421 · article 5 · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 17, après le mot :
« disposition »,
insérer les mots :
« des membres du réseau France Travail »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.