Adopté
Amendement n°AS1424 · article 5 · déposé le 16 septembre 2023
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« un accompagnement adapté à leurs besoins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un accompagnement adapté à leurs besoins ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.