Adopté
Amendement n°AS1439 · article 2 · déposé le 16 septembre 2023
À l’alinéa 44, supprimer les mots :
« , pour tous les demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.