Adopté
Amendement n°AS1468 · article 7 · déposé le 16 septembre 2023
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
« Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.