Adopté
Amendement n°AS1484 · article 5 · déposé le 18 septembre 2023
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des emplois retrouvés »
les mots :
« et la nature des contrats de travail conclus ».
« Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce qui concerne la durée et la nature des contrats de travail signés à l'issue de cet accompagnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.