Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ».
« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assurer. »
« Ce sous-amendement est inspiré de notre proposition de création d’un droit à l’accompagnement opposable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.