À l’alinéa 4, après les mots

Déposé par Arthur Delaporte et 3 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Pour le plein emploi

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après les mots :

« d’emploi »

insérer les mots :

« , de son foyer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet. »

« Ceci permet ainsi d'intégrer les problématiques de garde et de mobilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.