Supprimer cet article.
« Le groupe Renaissance est opposé à l’adoption de cette proposition de loi injuste et inefficace. En effet, elle risquerait de fragiliser les familles les plus modestes et les plus vulnérables et donc celles qui ont le plus besoin des allocations familiales, en diminuant leur budget globale. De plus, sur le plan répressif, cette proposition de loi serait inefficace et se fonde sur un postulat tronqué de laxisme de l’appareil judiciaire à l’égard des mineurs. »
« Pour ces raisons, le groupe Renaissance propose la suppression de l’article 1 er de cette proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.