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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS160 · article 3 · déposé le 9 octobre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé) et aux ARS. »

« Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation de notre hôpital public, notamment via les fonds alloués (19 milliards d’euros tout de même) lors du Ségur de la Santé. »

« Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard à l’état de notre hôpital public. »

« Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d’euros contre 230 millions au moins demandés par le secteur). »

« Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, et nous proposons donc de le supprimer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.