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Irrecevable 40 Amendement n°CF2 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 10 octobre 2023

Amendement n°CF2 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Fabrice Brun et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.