À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« normes »,
insérer les mots :
« , notamment environnementales, ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que seules des protections périodiques répondant à des critères écologiques seront remboursées par l’Assurance maladie. »
« Si nous soutenons le ciblage de cet article sur les protections « réutilisables », l’article ne mentionne pas clairement que seuls seront inscrits sur la liste des produits remboursables ceux qui respectent des normes environnementales. »
« Il convient donc de le préciser. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.