À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« normes »,
insérer les mots :
« notamment environnementales ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que seules des protections périodiques répondant à des critères écologiques seront remboursées par l'Assurance maladie. »
« Si nous soutenons le ciblage de cet article sur les protections "réutilisables", l'article ne mentionne pas clairement que seuls seront inscrits sur la liste des produits remboursables ceux qui respectent des normes environnementales. »
« Il convient donc de le préciser. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.