Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Celui-ci prend en compte les problématiques relatives à la continuité territoriale dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire les problématiques relatives à la continuité territoriale des rencontrées par les collectivités territoriales dans les modalités d’organisation du parcours coordonné renforcé. »
« En effet, frappés par des enjeux d’éloignement, les politiques sanitaires qui s’appliquent dans les Outre-mer ne prennent que très mal, sinon rarement en compte les complexités que rencontrent les ultramarins pour se soigner soit au sein de leur propre territoire – du fait de la difficulté archipélagique de certains territoires – soit au de la France hexagonale – du fait de l’indisponibilité territoriale des soins –. »
« Par conséquent, en émettant cet amendement, les députés socialistes et apparentés formulent le souhait lesdits parcours coordonnés renforcés sauront également répondre aux enjeux spécifiques rencontrés par les ultramarins. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.