Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , exclusivement pour les foyers dont au moins un des deux parents ou le représentant légal est de nationalité française ».
« Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectif simple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxisme migratoire. »
« Le résultat est connu : le budget consacré à la politique familiale, au lieu de bénéficier à la natalité de familles françaises, s’est bien souvent transformé en une mine de subventions pour des familles immigrées dont certaines ne viennent en France que parce que notre pays offre le plus large éventail de prestations sociales. Cette situation, absurde et ruineuse, doit cesser. »
« Cet amendement vise à l'allègement des dépenses de la sécurité sociale et donc des Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.