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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS1908 · article 22 · déposé le 13 octobre 2023

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il faut distinguer la structure de coordination qui revêt un rôle logistique mais n'a pas de rôle médical. Alors que le médecin qui coordonne la prise en charge du patient possède lui un véritable mission "médicale". »

« Cet amendement a été travaillé avec le CNOM »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.