Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. »
« Le sens du présent amendement est de restaurer le caractère universel des allocations familiales pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. »
« Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, a reposé pendant des décennies sur un principe simple : celui de l’universalité. »
« Depuis quelques années, cette politique est fragilisée par la stratégie du « dépenser moins » des présidences Hollande-Macron. »
« Alors que la natalité française est en péril, nous nous devons de la relancer. »
« Affirmer que les allocations familiales sont universelles pour les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français constitue un premier pas vers la reconstruction d’une politique familiale ambitieuse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.