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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS6 · article premier · déposé le 23 novembre 2023

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« d’usagers, des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à enrichir la composition de la Commission chargée de fixer conjointement avec l’université les capacités d’accueil en fonction des besoins du territoire en y intégrant des représentants d’usagers. »

« Si cette dernière doit se faire aux côtés des élus locaux et nationaux, les politiques de santé ne peuvent plus se construire sans les premières concernées : les personnes soignées et accompagnées. Seules ces dernières disposent de la pleine expérience de leurs parcours de soin et d’accompagnement. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.