Modifiée Dossier DLR5L16N48758 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Déposé à l’AN le 17 octobre 2023, dernière décision le 18 juin 2025, 119 amendements déposés, 18 adoptés.

20 moisde navette

119amendements

18adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

7scrutins publics

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 – 29 novembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

7 décembre 2023 AN · séance

Séance publique

7 décembre 2023 AN

Décision : adoptée, 68-0

Scrutin n°3201 — 68 pour, 0 contre, 49 abstentions.

8 décembre 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

18 juin 2025 Sénat

Décision : modifiée

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°3195 7 déc. — L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la te…	88	1
n°3196 7 déc. — L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territor…	62	3
n°3197 7 déc. — L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à amélio…	43	70
n°3198 7 déc. — L'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer …	25	72
n°3199 7 déc. — L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territor…	74	0
n°3200 7 déc. — L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améli…	29	73
n°3201 vote d'ensemble 7 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territori…	68	0

Atelier Les amendements

119 amendements déposés, 18 adoptés. Sorts : sans suite 57 · rejeté 27 · adopté 18 · tombé 11 · retiré 4 · non soutenu 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
RN	28	0
LR	23	9
HOR	16	2
LFI - NUPES	15	1
SOC	10	1
GDR - NUPES	10	2

Dossier Les documents

17 oct. Proposition de loi — améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

29 nov. Proposition de loi — améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation adoptcom

29 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territoria… adoptcom

29 nov. Rapport — Texte comparatif adoptcom

7 déc. Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation adoptseance

8 déc. Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

10 juin Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

10 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins …

18 juin Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation adoptseance