Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. »
« Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverture du numerus apertus effective. »
« En effet, dès lors que les capacités des universités seraient jugées insuffisantes, ces dernières seraient tenues de prendre ou d’envisager des mesures pour y remédier, et ce jusqu’à ce que ces capacités soient suffisantes. »
« Aussi, afin que la commission et les agences régionales puissent être parfaitement informées, le présent amendement a pour objet que, dès lors que les mesures sont transmises, ces dernières soient accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.