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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS15 · article premier · déposé le 24 novembre 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« territoire »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« , des organisations syndicales d’étudiants en médecine ainsi que de parlementaires du territoire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure dans la commission créée par cet article 1 er des représentants des organisations syndicales d’étudiants en médecine et à préciser que les parlementaires seront issus de la circonscription concernée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.