Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS16 · article premier · déposé le 24 novembre 2023

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à accentuer le recentrage du numerus apertus sur la réponse aux besoins de santé du territoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.